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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. À moins de respecter les exigences de l’article 2.03, aucune proposition n’est acceptée lors de la tenue d’une assemblée générale si ce n’est du consentement unanime des audioprothésistes présents.
Décision 83-02-18, a. 2.04.
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